Nos Garanties et Assurances

SÉCURITÉ ET TRANQUILITÉ

DS CONSTRUCTION en tant que constructeur de maisons individuelles est adhérent au  « Pôle Habitat de la Fédération Française du Bâtiment ».

A travers la crédibilité de ce pôle s’exprime tout le sérieux et le professionnalisme de DS CONSTRUCTION, toujours soucieux de respecter :

• Les principes déontologiques de son métier de Constructeur de Maisons Individuelles,
• Les réglementations relatives à la Maisons.
• La qualité de réalisation de ses Maisons.
• La qualité du service apporté à ses clients.

En étant membre du Pôle Habitat de la FFB, DS CONSTRUCTION s’est engagé à appliquer toutes les garanties liées au CCMI (Contrat de Construction de Maisons Individuelles).

Le CCMI est un contrat réglementaire mis en place par le Pôle Habitat de la FFB, visant à protéger les ménages qui font construire.

Avec DS CONSTRUCTION c’est l’assurance de mener à bien son projet en s’entourant à la fois d’un constructeur exigeant et rigoureux et de toutes les Garanties Contractuelles définies par le CCMI :

• Garantie de livraison aux prix et délais convenus
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie décennale
• Garantie de bon fonctionnement
• Assurance dommages ouvrage

ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGES – 10 ANS

L’objectif est de garantir et d’assurer le cout de réparation affectant l’ouvrage. Obligatoire et d’une durée de 10 ans, elle permet une prise en charge complète des procédures, désordres et réparations de la construction relevant de la garantie décennale, avec l’assistance d’un expert. Elle assure la totalité des travaux et permet une réparation plus rapide. Le bâti étant assuré, il permet la transmission de la garantie aux propriétaires successifs durant toute sa durée de validité.

GARANTIE PRIX ET DELAIS CONVENUS

C’est l’une des dispositions principales de la loi de 1990 qui encadre le CCMI. Cette garantie pour but d’assurer au client que son projet sera livre à temps et au tarif préalablement défini dans son contrat. Elle couvre également contre les risques d’inexécutions ou de dépassement du délai de construction, avec une contrepartie valorisée en indemnité journalière. Cette garantie est nominative e émane sous forme d’un document original. En cas de faillite du constructeur, l’assureur se substitue à ce dernier dans toutes ses obligations envers le client.

GARANTIE DE PARFAITE ACHÈVEMENT – 1 AN

Elle garantie les conformités de l’ouvrage pendant toute l’année suivant la réception de votre maison. Votre constructeur DS Construction est ainsi tenu de réparer tous les aspects mentionnés lors de la réception, quelle que soit leur importance et leur nature.

GARANTIE BIENNALE BON FONCTIONNEMENT – 2 ANS

Durant 2 ans, cette garantie opère pour intervenir en cas de disfonctionnement ou de malfaçons qui pourraient affecter les éléments d’équipements dissociable de l’ouvrage (Volets, robinetterie…). Cette garantie impose au constructeur de remplacer tout équipement dont le fonctionnement n’est pas opérationnel et dont l’intervention directement liée au bâtiment.

GARANTIE DECENNALE – 10 ANS

D’une durée de 10 ans, elle couvre les dommages qui affectent directement la solidité de l’ouvrage, c’est-à-dire tout ce qui le rend impropre à son utilisation ou toutes malfaçons liées au gros œuvre. La garantie prend en charges les désordres qui compromettent directement la solidité des ouvrages ou des équipements indissociables de la construction. Avant chaque chantier, tous les artisans DS CONSTRUCTION font l’objet de contrôles. Cela vous assure ainsi qu’ils sont bien en possession de leur police d’assurance à jour.